Volet cassé en location : qui doit le réparer ?

Dans le cas d’une location, un décret du 26 aout 1987 précise la répartition des travaux de réparation entre locataire et propriétaire. Voici ce qu’il en est dans le cas d’une réparation de volet.

L’entretien courant du volet

Dans le cadre d’une location, les travaux d’entretien courant et les menues réparations incombent au locataire. Ainsi, l’entretien d’un volet est à sa charge. Il s’agit de faire le nécessaire pour conserver l’équipement en état de propreté et de fonctionnement.

Le nettoyage, l’entretien du bois ou encore le nettoyage des coulisses d’un volet roulant sont donc du ressort du locataire. Il est important de réaliser ces opérations régulièrement pour éviter tout litige ultérieur avec le propriétaire. En cas de panne ou de casse, si l’entretien n’a de toute évidence pas été réalisé correctement, il pourrait le reprocher à son locataire.

La réparation du volet

Les petites réparations d’un volet endommagé peuvent aussi être réalisées par le locataire au titre des menues réparations prévues au décret. Par exemple, le remplacement d’une lame de volet roulant cassée peut entrer dans cette catégorie. Le remplacement d’un arrêt de volet battant cassé également.

Cependant, si le locataire réalise des travaux plus conséquents comme le remplacement du tablier d’un volet roulant ou d’un moteur, il doit en informer le propriétaire qui peut alors les prendre en charge financièrement. Les travaux concernés sont ceux liés à l’usure normale du volet et non à la négligence du locataire. En effet, si l’équipement est endommagé en raison d’un défaut d’entretien caractérisé, la situation peut alors devenir litigieuse. Le propriétaire pourrait refuser de financer la réparation du volet.

La rénovation

Les travaux de rénovation d’un volet sont toujours à la charge du propriétaire. Lorsque l’équipement est arrivé en fin de vie, par une usure normale, et qu’il n’assure plus ses fonctions d’occultation, d’isolation ou de sécurisation, il convient de le remplacer.

Ces travaux doivent être réalisés par le propriétaire. Celui-ci devra se charger aussi des éventuelles démarches administratives associées. En effet, s’il décide de ne pas remplacer l’équipement à l’identique, en changeant de système de fermeture, de matériau ou de couleur, il devra demander une autorisation de travaux à la mairie.

Dépann’ Volet assure la réparation des volets roulants et autres systèmes de fermeture, ou leur remplacement, sur tout le nord des Deux-Sèvres. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez nous contacter en cas de panne, de casse ou si vous souhaitez changer votre volet.